Conditions d'utilisation

En accédant au site d'Aptia et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des visiteurs et utilisateurs du site.

Aptia propose des services de diagnostic de la littératie en intelligence artificielle, de formation, d'attestation et de documentation de conformité. Ces services visent à rendre la démarche de diligence des organisations mesurable et démontrable.

Aptia ne certifie pas la conformité d'une organisation et ne se substitue pas à ses obligations légales, à ses politiques internes ou à ses mesures techniques.

Certains services nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et, lorsque vous agissez pour une organisation, disposer des autorisations nécessaires pour l'engager.

Le diagnostic de littératie IA est offert gratuitement. Les fonctionnalités avancées sont proposées au moyen de forfaits payants (Individuel, Équipe), dont les conditions et les prix sont décrits sur notre page Tarifs.

Le forfait Équipe inclut 5 sièges pour 49 $/mois; ce montant constitue un plancher de facturation, et ces sièges sont facturés même s'ils ne sont pas tous utilisés. Au-delà de 5 sièges, un tarif dégressif par palier s'applique, décrit sur notre page Tarifs.

Sauf indication contraire, les abonnements sont facturés d'avance, par cycle (mensuel ou selon le forfait choisi), et se renouvellent automatiquement à chaque échéance jusqu'à leur résiliation. Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes applicables.

Aptia peut modifier ses prix; tout changement applicable à un abonnement en cours vous sera communiqué à l'avance et prendra effet au cycle de facturation suivant.

Pour tout premier abonnement payant, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date du paiement initial pour demander l'annulation et le remboursement intégral, sans avoir à vous justifier.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous via notre page de contact avant l'expiration du délai. Le remboursement est effectué sur le mode de paiement d'origine dans un délai raisonnable.

Ce délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux renouvellements d'un abonnement déjà en cours, ni aux services sur mesure déjà entamés à votre demande expresse.

Hors de ce délai de 14 jours, tous les paiements sont définitifs et non remboursables : aucun remboursement, total ou au prorata, n'est accordé pour les renouvellements, pour une période de facturation partiellement utilisée, ni après résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; vous conservez l'accès aux services payants jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour une période entamée, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours prévu ci-dessus.

Aptia peut suspendre ou résilier votre accès, avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent, en cas de manquement aux présentes conditions, de non-paiement ou d'usage abusif des services.

À la résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse. Vous pouvez nous demander l'exportation de vos données dans les limites prévues par la loi et nos pratiques de confidentialité.

Vous pouvez supprimer votre compte personnel Aptia à tout moment depuis vos paramètres ou en nous écrivant. Cette suppression est irréversible : elle efface votre compte ainsi que votre organisation personnelle et les données qui lui sont propres, notamment vos attestations et vos complétions de formation. Si vous êtes administrateur d'une organisation Équipe, vous devez d'abord transférer cette responsabilité ou résilier l'organisation avant de pouvoir supprimer votre compte.

Quitter une organisation à laquelle vous êtes rattaché à titre d'employé, ou en être retiré, ne supprime pas votre compte : votre siège est libéré, mais l'historique de vos formations et les attestations émises au nom de cette organisation demeurent conservés dans son registre de diligence, car ils constituent une preuve de conformité appartenant à l'organisation et non un renseignement vous appartenant exclusivement. Cette conservation ne modifie ni la validité ni le contenu des attestations que vous auriez obtenues par ailleurs.

L'ensemble des contenus présents sur ce site, textes, images, logos, marques, graphiques et logiciels, est la propriété d'Aptia ou de ses concédants, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans le consentement écrit préalable d'Aptia.

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Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, de perturber le fonctionnement du site, ou d'utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales.

Le site et les services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Aptia ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou disponible sans interruption.

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Aptia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Aptia accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Québec) et aux lois applicables. Nous limitons la collecte aux données nécessaires au fonctionnement du site et de nos services.

Les renseignements personnels rattachés à une organisation (adhésion, réponses aux diagnostics, complétions de formation, attestations) sont conservés aussi longtemps qu'ils appuient la démarche de diligence de cette organisation, puis détruits ou anonymisés conformément à nos obligations légales. La suppression de votre compte personnel entraîne l'effacement des données qui lui sont propres, décrit à la section 6.

Le paiement d'un abonnement est traité par notre sous-traitant Stripe, qui reçoit à cette fin votre nom, votre courriel, votre adresse de facturation et les données de votre carte de paiement; Aptia ne conserve elle-même aucune donnée de carte de paiement. Ce traitement peut avoir lieu à l'extérieur du Québec; cette communication est limitée aux renseignements nécessaires au paiement et encadrée par un contrat conforme à la Loi 25.

Notre site utilise des témoins (cookies). Les témoins essentiels assurent le bon fonctionnement du site (navigation, préférences, sécurité). D'autres témoins, le cas échéant, servent à mesurer l'audience et à améliorer votre expérience ; ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser ces témoins. Votre choix est conservé dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment en effaçant les données de votre navigateur, ce qui fera réapparaître la bannière de consentement.

Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, écrivez-nous via notre page de contact.

Aptia peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette section.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Si vous avez une plainte concernant les services ou estimez que vos droits n'ont pas été respectés, écrivez-nous à support@aptia.ca avec la mention « Plainte » en objet. Nous accusons réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et visons à régler la situation dans les trente (30) jours.

Vous acceptez de nous contacter d'abord afin de rechercher une solution à l'amiable avant d'entamer toute procédure. À défaut d'entente, le différend est soumis au droit applicable et à la juridiction indiqués ci-dessus. Aucune disposition de la présente clause ne limite vos droits prévus par la législation applicable en matière de protection du consommateur.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, la facturation, une plainte ou nos pratiques de confidentialité, écrivez-nous à support@aptia.ca ou par l'entremise de notre page de contact. Aptia, Québec, Canada.