Cadre européen
L'AI Act (article 4), pour les entreprises d'ici
L'obligation de littératie IA de l'AI Act européen ne s'arrête pas aux frontières de l'UE. Si vous y opérez ou y servez des clients, elle vous concerne, et c'est précisément ce qu'Aptia mesure.
L'AI Act et son article 4
Le règlement européen sur l'IA, entré en vigueur en août 2024, est le premier cadre global encadrant l'intelligence artificielle. Son article 4 impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA d'assurer un niveau suffisant de littératie IA chez leur personnel et toute personne qui utilise l'IA en leur nom. Cette obligation est applicable depuis le 2 février 2025.
Consulter le texte de l'AI ActLa littératie IA n'est pas une sensibilisation cosmétique : c'est la capacité d'utiliser l'IA de façon éclairée, en mesurant ses opportunités, ses risques et ses préjudices possibles.
Pourquoi une entreprise québécoise est concernée
Le règlement a une portée extraterritoriale. Il s'applique aussi aux organisations établies hors de l'Union dès lors que les résultats de leur système d'IA y sont utilisés, ou qu'elles placent un système sur le marché européen. Une PME d'ici qui sert des clients européens, ou dont les outils touchent l'UE, peut donc être visée, souvent sans le savoir. Mieux vaut anticiper que subir.
Ce qu'exige la littératie au sens de l'article 4
Trois attentes concrètes, au-delà du principe.
Des compétences réelles
Connaissances et compréhension suffisantes pour utiliser l'IA de façon responsable, pas une simple case cochée.
Adaptées au contexte
Au rôle, au métier et au niveau de risque des personnes concernées, pas un cours générique unique.
Démontrables
Il faut pouvoir prouver les mesures prises. Sans trace, l'obligation n'est pas remplie.
Le calendrier
Entrée en vigueur de l'AI Act.
L'obligation de littératie IA (art. 4) devient applicable.
Le régime de gouvernance et de sanctions monte en puissance.
Le règlement prévoit des sanctions pouvant atteindre plusieurs millions d'euros selon la nature du manquement. Le coût d'une démarche de littératie est sans commune mesure avec celui d'un manquement constaté.
Où Aptia répond directement
L'article 4 porte précisément sur la littératie : c'est le cœur d'Aptia.
Mesurer la littératie
Le niveau de vos équipes sur les sept compétences clés, ce que l'article 4 demande d'assurer.
Former là où il le faut
Des capsules ciblées, adaptées au rôle et au niveau de risque, déclenchées par le diagnostic.
Documenter les mesures
Rapport et attestations horodatées : la preuve « démontrable » exigée par le texte.
Le périmètre, sans flou
Aptia couvre l'obligation de littératie (article 4) :
la mesurer, la combler, la documenter.
L'AI Act comporte d'autres obligations (classification des systèmes à risque, conformité produit, transparence, etc.) qui dépassent une plateforme de littératie. Faites évaluer votre exposition complète par un conseiller juridique.
Prenez de l'avance sur l'article 4
Mesurez la littératie IA de vos équipes et documentez votre conformité à l'obligation de l'article 4.
Sans carte de crédit · Sans engagement · Données confidentielles